De mémoire d’administrateurs, on n’avait jamais vu ça. L’Assemblée nationale va commencer l’examen du budget de la Sécurité sociale avant d’avoir voté la première partie du budget de l’Etat. Le vote solennel sur le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) était prévu ce mardi 4 novembre, mais les délais ne pourront pas être tenus. Mais une fois n’est pas coutume, ce n’est pas l’obstruction parlementaire qui va empêcher les députés de tenir les délais initialement fixés.
Retard à l’allumage
En déposant environ 6 200 amendements au budget 2026, les députés sont en effet restés dans l’étiage d’années « normales », comme lors de l’examen du budget 2022 (5 500 amendements) ou 2023 (6 600 amendements). Ce sont même les groupes macronistes et LR qui ont déposé le plus d’amendements, ainsi que le groupe LFI, qui a retiré environ 15 % des siens en enjoignant les autres groupes à en faire de même.
Dès le départ, les délais de l’examen parlementaire des textes budgétaires étaient très contraints. Au-delà des délais constitutionnels qui s’appliquent tous les ans sans que cela ne pose de problème, la chute de François Bayrou début septembre, puis les atermoiements et rebondissements multiples dans la formation des gouvernements Lecornu I et II ont considérablement amputé le calendrier. Les textes budgétaires ont été adoptés en Conseil des ministres et déposés le 14 octobre, soit 19 jours…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
