C’est un « choc d’offre » dans le secteur du logement que le Sénat a voté dimanche soir lors de l’examen du budget 2026. L’amendement défendu par le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse plus incitatif et donc plus coûteux pour les finances publiques que le compromis trouvé par les députés, a finalement été sous-amendé par le gouvernement.
Censé pallier la crise du logement abordable, le nouveau statut du « bailleur privé », fruit d’un compromis trouvé à l’Assemblée nationale entre les groupes de gauche, du centre et de la droite, prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour un investissement dans un logement neuf à loyer intermédiaire, 4,5 % pour un logement social et 5,5 % pour un logement très social, dans la limite de 80 % de la valeur du bien et 8 000 euros par an pour deux logements, maximum.
L’amendement défendu par Marc-Philippe Daubresse s’appuie sur les propositions de son rapport « Pour une relance durable de l’investissement locatif » remis au Gouvernement en juin 2025 et coécrit avec Mickaël Cosson, député des Côtes d’Armor. Son volet incitatif est plus puissant que la version des députés. Il prévoit un amortissement fiscal forfaitaire de 5 % par an sur 80 % du prix d’acquisition du bien neuf, couplé à un bonus d’amortissement jusqu’à 2 % pour les loyers abordables, afin d’encourager l’offre à loyers modérés avec une revalorisation du plafond d’imputation du déficit…
Auteur: Simon Barbarit
