Les sénateurs, qui terminent ce dimanche l’examen de la partie recettes du budget 2025, ont multiplié durant la journée de samedi les gestes en direction des collectivités territoriales. Sans surprise, le Sénat s’est montré au chevet des collectivités, qu’il représente selon la Constitution.
Au total, les sénateurs ont réduit de plus d’un milliard d’euros l’effort qui leur est demandé dans ce projet de loi de finances, sur les cinq milliards prévus par le gouvernement Barnier. Dans la partie dépenses, les sénateurs vont encore réduire l’effort de deux milliards d’euros supplémentaires, en modifiant le fonds de réserve.
Principal point dans les modifications apportées hier : les sénateurs sont revenus sur la réduction de 800 millions d’euros du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d’investissement. C’est une mesure « injuste car elle vient frapper toutes les collectivités de manière indifférenciée », et « percute » le « cercle vertueux » de l’investissement local, s’est alarmé le sénateur centriste Bernard Delcros.
Michel Barnier avait annoncé ces derniers jours devant les élus qu’il était prêt à revenir partiellement sur cette mesure, en en supprimant uniquement la rétroactivité. Soit « plus de 80 % des 800 millions proposés », a insisté en séance le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, attentif…
Auteur: Public Sénat
