La mesure ne fait partie du deal entre François Bayrou et le PS. C’est plutôt l’une des propositions issues de la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, qui a rendu son rapport en juin 2024.
En ce second jour de reprise de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025, qui repart, pour gagner du temps, de la mouture du PLF version Barnier, qui était en cours d’examen au Sénat, les sénateurs de tous les bancs, de gauche, de droite et du centre, ont adopté un amendement du sénateur écologiste Yannick Jadot qui vise le géant pétrolier, malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement.
L’amendement permet à l’Etat d’acheter une action du groupe TotalEnergies, qui serait transformée en « action spécifique ». Il s’agit d’un type d’action qui donne un droit de véto à un Etat sur les décisions opérationnelles d’entreprises de certains secteurs stratégiques, comme la défense ou l’énergie. Mais ce vote du Sénat reste ici symbolique et restera sans effet.
« Cet amendement fait suite au travail de la commission d’enquête, présidée par Roger Karoutchi (sénateur LR, ndlr), sur TotalEnergies », a expliqué en séance Yannick Jadot, qui en était le rapporteur. C’est même « la première des recommandations ». Que dit-elle ? « Compte tenu de l’évolution des menaces qui pèsent sur la souveraineté énergétique de la France et de l’Europe, de l’évolution de la structure de…
Auteur: François Vignal
