Les députés ont rejeté mardi 18 novembre dans la soirée le projet de loi de « fin de gestion » pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les derniers ajustements budgétaires pour l’année en cours.
Le texte a été rejeté par 145 voix contre 107, l’extrême droite et la France insoumise s’y opposant, face à un camp gouvernemental plus clairsemé et l’abstention du groupe socialiste.
Lors de l’examen, les députés ont supprimé plusieurs volets du texte, dont des ouvertures et annulations de crédits, mettant les services du ministère des Comptes publics dans une certaine difficulté pour recalculer le solde budgétaire. « Une situation qui ne s’était jamais produite sous la Ve République », a souligné la ministre Amélie de Montchalin, contrainte de demander deux suspensions de séance pour effectuer ces calculs.
Avec son rejet, le texte sera examiné au Sénat dans sa version initiale, à partir du 25 novembre.
En 2024, le texte budgétaire de « fin de gestion » avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée, mais finalement adopté au bout de la navette parlementaire. La copie initiale du gouvernement table sur un objectif de déficit public autour de 5,4 % (5,8 % en 2024), correspondant à celui fixé en début d’année par le budget 2025, mais prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits.
Baisse des recettes de la TVA
Ces ouvertures de crédit ne « viennent pas aggraver le déficit », car elles proviennent essentiellement « de la réserve de précaution » budgétaire, a insisté la ministre lors des débats. Certaines sont relativement consensuelles, comme 190 millions pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux.
D’autres moins, à l’instar d’1,1 milliard sur l’écologie, à l’aune de contrats conclus par le passé et d’une « baisse des prix » sur le marché des énergies…
Auteur: La Croix (avec AFP)
