Ce n’est pas forcément rédhibitoire mais ce n’est pas un très bon signe non plus. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la commission des finances a rejeté, par 37 voix contre 11, la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. Seuls les élus Renaissance l’ont voté. La droite, le RN et l’ensemble de la gauche l’ont rejeté. Les élus Horizons se sont eux abstenus. « Un premier tour de chauffe », a relativisé, le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il n’empêche, même si les députés du groupe Renaissance, LR voire PS à l’Assemblée, sont loin de former un bloc uniforme, ce rejet jette un premier voile sur les chances de voir la discussion budgétaire aboutir sur un vote au terme du délai fixé par la Constitution. Rappelons aussi, qu’à la différence d’autres projets ou propositions de loi, les débats sur les textes budgétaires ou constitutionnels en séance publique se font à partir des projets de loi déposés par le gouvernement et non sur la version amendée en commission.
Pour rappel, la Constitution fixe une limite à 70 jours de débats budgétaires, au total, entre les deux chambres du Parlement avant le 31 décembre, pour voter le budget de l’Etat. En ce qui concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS, le Parlement dispose là de 50 jours.
Comme le relève le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel, « deux péchés originels » font partir le débat budgétaire…
Auteur: Simon Barbarit
