Encore un ultimatum. A la fin de la semaine, « nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas », a assuré Olivier Faure sur LCI dimanche 26 octobre, arguant que le rejet de la taxe Zucman, ou de sa version « light », dans l’hémicycle, conduirait les socialistes à censurer le gouvernement Lecornu II. Pourtant, un tel scénario pourrait être compromis par un calendrier budgétaire resserré, et la fenêtre d’une dissolution se refermer.
Une dissolution après le 9 novembre, « ça semble impossible »
L’article 12 de la Constitution prévoit un délai de vingt à quarante jours entre l’organisation des élections et l’annonce de la dissolution par le président de la République. Selon Benjamin Morel, interrogé dans l’Opinion, ce calendrier rendrait presque impossible une telle décision après le 15 novembre. En effet, « on voit bien que le calendrier ne tient pas », affirme la juriste spécialiste du droit constitutionnel Anne-Charlène Bezzina, « la date du 15 novembre n’est ni légale, ni constitutionnelle, mais de bon sens ».
Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, la deadline s’arrêterait même au 9 novembre : « Avec un premier tour au 30 novembre et un second au 7 décembre, au plus tôt ». « Plus tard, ça semble impossible », la nouvelle Assemblée élue devant se réunir le deuxième jeudi suivant son élection, « soit le 18 décembre dans cette hypothèse », explique le professeur de…
Auteur: Aglaée Marchand
