Dans cette deuxième saison des marathons budgétaires chamboulés par la crise politique, et d’exploration des procédures inhabituelles, le retour d’expérience s’étoffe. Des constitutionnalistes explorent des projets de correctifs pour le cadre de l’examen des textes financiers. Des parlementaires commencent également à tirer les leçons des limites des règles actuelles de la procédure budgétaire, une fois que la voie classique a échoué.
Une proposition de loi constitutionnelle, de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau, sera examinée en séance au Sénat le 26 février. Le texte de la sénatrice Union centriste est au programme du nouvel espace législatif dit « transpartisan ».
Comme l’explique l’exposé des motifs, l’objectif de son texte est de « renforcer les garanties constitutionnelles entourant l’examen et la mise en œuvre des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale ». Une logique résume l’ambition du texte : rééquilibrer la procédure des lois financières au bénéfice du Parlement.
La principale disposition vise à encadrer le recours aux ordonnances budgétaires, que le gouvernement peut mettre en œuvre en cas d’expiration du délai limite d’examen des projets de loi. Précisons que la proposition de loi a été déposée le 18 décembre, bien avant la rumeur d’un emploi des ordonnances cette semaine. La proposition de…
Auteur: Guillaume Jacquot
