3000 euros. C’est la somme qui a été rendue à Romain, habitant en collocation en Seine-Saint-Denis, par son propriétaire. Pourquoi ? Son loyer dépassait le plafond prévu par la mesure d’encadrement des loyers en place dans sa commune.
L’encadrement de loyers est aujourd’hui expérimenté par quelque 70 communes de France, dans lesquelles le marché locatif est tendu. La mesure existe ainsi à Paris et dans la plupart des communes de la petite couronne autour de la capitale, mais aussi à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, dans la métropole de Grenoble, à Montpellier, à Annemasse ou encore au Pays basque.
Le principe : des observatoires fixent des loyers de référence, en fonction du niveau médian des loyers déjà pratiqués, et selon la surface, le nombre de pièces et l’année de construction du logement. Le loyer de référence peut être majoré de 20 % et un complément de loyer peut-être demandé si le logement présente des caractéristiques particulières, comme une grande terrasse, une importante hauteur de plafond, des équipements luxueux. Le complément de loyer peut être contesté. Et seuls les contrats signés depuis la mise en place de l’encadrement sont concernés.
Loyer réduit de 200 euros par mois
Romain s’est rendu compte que son loyer ne respectait pas ces règles quand son agence lui a fait part d’une augmentation. « Lors d’une annonce d’augmentation de notre loyer de 10 % en 2023, j’ai signalé à l’agence que cela dépassait le taux légal autorisé. L’agence nous a envoyés balader, se souvient Romain. J’ai donc regardé les règles plus en détail, dont celles sur l’encadrement des loyers dans le 93 [Seine-Saint-Denis]. Et j’ai notamment vu que le loyer ne peut pas augmenter entre deux locataires, sauf si des travaux d’amélioration ont été réalisés entre les deux baux. »
Or, son loyer à l’entrée dans l’appartement était de 20 % supérieur à celui du bail…
Auteur: Rachel Knaebel
