Y aura-t-il un budget à Noël ? C’est la question récurrente de ces derniers jours et qui se décline de jour en jour au rythme des étapes budgétaires.
Jeudi, lors de la conférence des présidents au Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a évoqué la piste d’une de loi spéciale si les parlementaires ne parvenaient pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre ».
Un calendrier à tiroir
Le temps est effectivement contraint pour les parlementaires qui ont acté qu’ils ne pourraient pas procéder au vote solennel sur le projet de loi de finances avant le 15 décembre restera quelques jours aux députés et sénateurs pour s’accorder en commission mixte paritaire. Si cette dernière n’était pas conclusive, une nouvelle lecture serait alors nécessaire. Le calendrier constitutionnel laisse soixante-dix jours au Parlement pour se prononcer sur le PLF, la date butoir est fixée au 23 décembre cette année.
Alors que les députés vont terminer dans les heures qui viennent l’examen de la première partie du budget, le texte va arriver sur le bureau des sénateurs. Plusieurs calendriers sont prévus en fonction du vote ou du non-vote des députés.
Dans les cas où les députés n’auraient pas le temps de voter, l’examen du budget en séance publique démarrerait le 1er décembre avec un vote solennel sur l’ensemble du texte, parties recettes et dépenses, prévu le 17.
Dans le cas où…
Auteur: Simon Barbarit
