Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement pourrait être le premier texte législatif à tirer les conséquences des vagues de chaleur qui s’abattent sur le pays depuis le mois de mai. C’est en tout cas le chemin qu’il a pris au stade de son passage en commission des affaires économiques au Sénat la semaine dernière. Il sera examiné les 7 et 8 juillet en séance.
Aux amendements portant sur les grands chapitres initiaux du texte, que sont les mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’assouplissement, la majorité sénatoriale a suivi sa rapporteure Amel Gacquerre (Union centriste) en les complétant de dispositions permettant d’accélérer les travaux d’adaptation aux canicules.
Les sénateurs ont notamment inclus le « confort d’été » dans la définition de la rénovation énergétique performante, en particulier dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. La mesure avait déjà été adoptée dans une proposition de loi déposée par la rapporteure il y a deux ans et demi. La version sortie de commission intègre également le confort d’été dans les plans pluriannuels de travaux, qui sont obligatoires dans les copropriétés des immeubles de plus de quinze ans, depuis le 1er janvier 2025.
Une installation facilitée de climatisation dans les copropriétés
Ils ont également levé certains « freins juridiques » à la réalisation de travaux d’adaptation aux canicules, en…
Auteur: Guillaume Jacquot
