Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mesures sécuritaires pour compléter ce texte, déjà très critiqué à gauche.
Élaboré à l’origine cet été, dans la foulée des violences lors de la finale de la Ligue des champions de football au mois de mai, le texte vise à créer « une forme de responsabilité collective » donnant la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupe ayant commis des détériorations. En d’autres termes, si un individu appartient à un attroupement au sein duquel quelqu’un commet des dégradations, il pourrait être condamné à payer des dédommagements (dans une limite de 10 000 euros par personne), y compris s’il n’en est pas l’auteur. Les sommes pourraient être prélevées sur les allocations familiales ou encore les aides au logement.
Quid des grandes entreprises qui polluent ?
L’examen de ce texte arrive dans un contexte de mouvement social, après les manifestations (et les dégradations) du 17 octobre, qui visaient à protester contre les conditions d’étude des lycéens et contre la vie chère. Le Sénat l’a adopté par 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national (RN) et contre l’avis des élus de gauche. Les parlementaires en ont profité pour adopter d’autres mesures sécuritaires, comme l’utilisation facilitée de « drones judiciaires », des expulsions de logements sociaux pour les auteurs de dégradations et la création d’une procédure d’urgence pour solliciter le retrait en moins de vingt-quatre heures de contenus appelant aux dégradations publiés sur les réseaux sociaux. Le projet de loi est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
Dans le même temps, comme le rappelait Reporterre, le principe du pollueur-payeur, qui repose sur la même idée est, lui, délaissé. Il s’agit d’un…
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