Sébastien Mabile est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est l’auteur de Justice climatique, pour une nouvelle lutte des classes, et notamment l’avocat d’une coalition d’associations et de collectivités attaquant TotalEnergies pour son inaction climatique.
On l’a vu avec le projet d’autoroute A69, les rapports scientifiques ou les sondages avec une population majoritairement contre ne suffisent pas à se faire entendre. Les tribunaux sont-ils le dernier recours pour se faire justice ?
Le droit n’est qu’un outil. Bien utilisé, par de bons avocats, comme c’est le cas dans le dossier de l’A69, il peut avoir un effet décisif : seul un tribunal peut imposer à l’Etat de stopper un tel chantier. Mais les recours prennent du temps et arrivent souvent trop tard.
N’oublions pas que ce n’est pas le droit, mais l’occupation et la résistance physique qui ont eu raison du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. Je crois beaucoup en l’alliance des désobéissants et des juristes : les zadistes sont parfois les derniers gardiens de la légalité lorsqu’ils arrivent à faire échec à la stratégie du fait accompli. La ZAD, quand elle résiste, permet d’éviter la construction d’ouvrages illégaux, comme le barrage de Sivens. Le contournement autoroutier de Strasbourg, également déclaré illégal par le juge, est lui en service : les travaux n’ont pu être stoppés faute de ZAD et le juge s’est prononcé une fois que l’ouvrage était quasi terminé.
Le droit actuel permet de perpétuer un système insoutenable. Dans votre livre, vous prenez l’exemple du yachting et de son régime fiscal pour le démontrer…
Vous avez raison, le droit de l’environnement fixe la limite à ne pas dépasser en deçà de laquelle il existe donc un droit à polluer. C’est le cas de la « grande plaisance », autrement dit les super yachts qui, malgré une empreinte carbone catastrophique et des impacts négatifs sur la…
Auteur: Thomas Wagner
