C’est une réforme qui pourrait affecter les actions en justice des associations écologistes. Annonçant vouloir accélérer les procédures de litiges, le gouvernement planche sur un projet de décret de « simplification du contentieux environnemental », selon un compte rendu du Syndicat de la juridiction administrative (SJA).
Concrètement, il prévoit de modifier les règles qui permettent de contester certaines décisions liées à l’environnement devant la justice administrative — qui oppose les citoyens et associations aux instances publiques, comme l’État ou les collectivités territoriales.
« Lorsque l’on parle de simplification, ça crée en réalité de la complexification »
Un texte qui, selon les professionnels du secteur, nuirait à la qualité de la justice environnementale. « Généralement, lorsque l’on parle de simplification, ça crée en réalité de la complexification », estime Thomas Dubreuil, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Le syndicat a indiqué via un communiqué « s’alarmer de cette nouvelle réforme », s’alignant ainsi sur les positions des deux syndicats de magistrats administratifs, le SJA et l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma).
Unités de production de carburants d’aviation durables, infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, ou grands projets industriels au titre de « la souveraineté économique et industrielle »… De nombreux types de projets sont concernés. S’ajoutent à cette liste des projets qui relevaient déjà de régimes dérogatoires comme l’éolien terrestre, les retenues d’eau et les installations d’élevage.
Une mise en péril de la qualité de la justice
La mesure centrale concerne la suppression du premier échelon de la justice administrative. Actuellement, lorsqu’une association souhaite déposer un recours, elle passe en premier lieu devant le tribunal administratif. Si le décret est appliqué,…
Auteur: Agathe Di Lenardo
