La pétition contre la loi Duplomb a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Du jamais-vu. Il est possible de déposer des pétitions sur le site internet de l’Assemblée depuis 2019. Mais il s’agit ici « de loin de la pétition la plus signée sur ce site officiel », signale l’ONG Générations futures.
Lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, cette pétition demande l’abrogation de la loi sur « les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Cette loi prévoit notamment une réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, dont l’usage est interdit en France depuis 2020 en raison de ses impacts sur l’environnement et de ses risques pour la santé. La loi Duplomb assouplit également les règles d’évaluation environnementale pour les plus gros élevages industriels et facilite les ouvrages de stockage de l’eau comme les très controversées mégabassines.
Un débat à l’Assemblée nationale à la rentrée
Que peut-il se passer maintenant ? À partir du seuil des 500 000 signatures, atteint le 19 juillet, et à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale – qui réunit les présidents des groupes parlementaires et des commissions – peut décider d’organiser un débat en séance publique sur le sujet de la pétition.
Plusieurs groupes parlementaires de gauche ont déjà annoncé qu’ils en feraient la demande dès la rentrée du Parlement, sachant que les travaux parlementaires sont suspendus depuis le 10 juillet et reprennent le 25 septembre. « On ne peut pas imaginer qu’un membre de la conférence s’oppose à ce débat demandé par un million de…
Auteur: Sophie Chapelle
