Mercredi 29 janvier, le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Quels sont ses apports et sa pertinence ? Quelles sont ses limites ?
La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire.
Des avancées importantes
La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique.
La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.
Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au porte-feuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes…
Auteur: Clotilde Champeyrache, Associate professor, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
