En 2022, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à L214 et réclamé la fin du pouvoir de surveillance « idéologique » de la cellule de gendarmerie Demeter, en respect du principe de liberté d’expression. Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal en jugeant légales lesdites missions.
La cellule Déméter a été créée en 2019 suite à une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur, la FNSEA (syndicat agricole majoritaire) et les Jeunes Agriculteurs (syndicat dédié aux agriculteurs de moins de 35 ans). Sous prétexte de lutter contre « l’agribashing », cette cellule vise entre autres à empêcher les intrusions dans les élevages et les abattoirs des lanceurs d’alertes.
Alors qu’il a depuis été révélé que l’agribashing est une pure invention, la cellule Déméter est également chargée de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions légales, « mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée ».
Depuis sa création, « les gendarmes qui la composent ont pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ ».
C’est pourquoi L214 a déposé une demande devant la Cour Européenne des Droits de l’homme pour demander la dissolution de la cellule Déméter, soutenue par 120 associations écologistes et des droits de l’homme.
« Nous sommes tous inquiets. Si cette cellule perdure alors qu’elle n’a aucun fondement juridique, elle pourrait très bien se renouveler sur d’autres domaines pour…
Auteur: Laurie Debove
