Un grand saut dans l’inconnu. Voilà ce à quoi devraient ressembler les prochaines semaines alors que l’Assemblée nationale s’apprête à censurer mercredi soir, sauf retournement de situation, le gouvernement de Michel Barnier qui a fait le choix d’activer l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Jamais dans l’histoire de la Cinquième République un gouvernement n’est tombé après avoir engagé sa responsabilité. Seul précédent : le gouvernement de Georges Pompidou, renversé en octobre 1962 mais après le dépôt motion de censure spontanée. La situation est donc totalement inédite. Surtout, elle intervient alors que le Sénat est plongé dans l’examen du budget général de l’Etat, le projet de loi de finances (PLF) devant être adopté au plus tard le 31 décembre.
La chute attendue du gouvernement Barnier laisse donc planer de nombreuses incertitudes sur le devenir du prochain budget. Si d’un point de vue formel la censure que s’apprêtent à voter les groupes de gauche et le Rassemblement national aboutira au rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sans rendre caducs les autres textes actuellement examinés par le Parlement, le PLF devrait être largement touché par cette déflagration institutionnelle et politique. Dans les couloirs du Sénat, on se prépare déjà à stopper les débats, centrés depuis le début de semaine sur…
Auteur: Romain David
