La semaine prochaine, à partir du 23 juin, le Sénat entame l’examen en séance publique du projet de loi de « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales », émanation de la promesse de Sébastien Lecornu, faite devant le Congrès des maires de France à l’automne dernier, « d’élaguer des normes », notamment celles « déconnectées de toute forme de réalité ».
Auditionnée par la commission des lois, cette semaine, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel a reconnu que le texte ne constituait pas un « grand soir » tout en défendant 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui viennent s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Ce qui correspond à la promesse de Sébastien Lecornu de 100 mesures de simplification prises avant le prochain Congrès de l’AMF.
Parmi elles, un amendement déposé par les deux rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Jean-Michel Arnaud (centriste) adopté en commission mercredi et soutenu par le gouvernement, prévoit de rendre les centres communaux d’action sociale (CCAS) facultatifs pour l’ensemble des communes françaises. Une mesure préconisée déjà l’année dernière dans le cadre du rapport remis par Boris Ravignon, maire divers droite de Charleville-Mézières, en raison de la lourdeur pour les élus de la gestion des CCAS. Le gouvernement avait…
Auteur: Simon Barbarit
