Faciliter la mise sur le marché de pesticides, l’agrandissement d’élevages intensifs… Autant d’exemples d’amendements déposés depuis les élections législatives anticipées de 2024, défendus par la droite, et déclinés à l’identique, parfois par 10, 15 ou 20 députés différents.
Leur point commun ? Tous ont été rédigés par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire et porte-parole de l’agro-industrie, qui a dépensé près de 1 million d’euros en 2024 pour ses actions de lobbying. Reporterre a identifié au moins 783 amendements rédigés par cette organisation et présentés sans modification en commission ou en séance publique à l’Assemblée nationale par des parlementaires Droite républicaine et Ensemble pour la République.
Au total, plus de 60 % de ces textes copiés-collés ne mentionnent pas leur véritable auteur. Les députés les plus honnêtes affichent directement sur les amendements qu’ils déposent pour modifier les textes de loi : « coconstruit avec la FNSEA », « travaillé avec la FNSEA », « réalisé avec le concours de la FNSEA ». Quand d’autres effacent carrément cette filiation avec le syndicat agricole majoritaire et productiviste. Aucun des dix députés ayant réalisé le plus de copier-coller n’a souhaité répondre à nos questions.
La FNSEA a l’habitude d’envoyer aux députés ces amendements « clés en main » à la veille de l’examen d’une proposition de loi, libre ensuite aux parlementaires de s’en saisir ou non. « Il est normal de pouvoir s’appuyer sur l’expertise des organisations civiles pour déposer des amendements, on peut parfois les reprendre ou s’en inspirer à condition d’être transparent et de l’indiquer », précise la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, qui en est l’une des destinataires.
« En tant que corps intermédiaire, notre rôle est d’apporter notre expertise aux décideurs publics pour qu’ils…
Auteur: Fanny Marlier, Moran Kerinec
