Le coup de poker tenté par le Premier ministre François Bayrou avec l’annonce d’un vote de confiance sur la situation budgétaire, le 8 septembre à l’Assemblée nationale, aura de multiples conséquences, y compris sur l’avenir de certains textes de loi, en cours d’examen au Parlement.
Fin de vie : la création de l’aide à mourir pourrait être reportée
Si le gouvernement tombe le 8 septembre, l’adoption d’une réforme de la fin de vie pourrait être une nouvelle fois reportée. En juin 2024 déjà, le projet de loi sur la fin de vie créant une aide active à mourir et développant les soins palliatifs, adopté en première lecture par l’Assemblée, avait été stoppé net par la dissolution décidée par Emmanuel Macron. Lors de son arrivée à la tête du gouvernement il y a 9 mois, François Bayrou avait alors décidé de scinder cette réforme en deux propositions de loi (d’initiative parlementaire), l’une consensuelle sur les soins palliatifs, l’autre plus clivante sur la création d’une aide active à mourir dans des conditions strictes, pour certaines personnes atteintes de maladies incurables et de souffrances insupportables. Les députés les ayant adoptés en mai dernier, ces deux textes devaient être examinés par le Sénat à partir du 7 octobre. “Il y a urgence à adopter la proposition de loi sur les soins palliatifs quand on voit les problèmes d’accès en France aujourd’hui et le manque de culture de…
Auteur: Alexandre Poussart
