Expérimentées initialement dans une quinzaine de départements, les cours criminelles départementales (CCD) remplacent désormais les cours d’assises pour les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. 88 % de ces crimes sont des viols. Face aux premières évaluations dont les résultats ont été peu encourageants, des deputé·es de gauche ont tenté, sans succès, de proposer un amendement visant à supprimer ces cours. Des avocat·es se sont aussi mobilisé·es autour de la question, et ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité. En novembre dernier, les Sages ont tranché : les CCD sont jugées conformes à la Constitution. Depuis les premières expérimentations, le collectif féministe #NousToutes se mobilise contre un dispositif qu’il juge inefficace.
En mars 2023, #NousToutes a créé un groupe de travail au sujet des cours criminelles départementales. Qu’est-ce qui a motivé cette initiative ?
#NousToutes : En janvier 2023, le gouvernement a étendu la compétence des cours criminelles départementales (CCD) à tout le territoire français, alors que le dernier rapport d’évaluation montrait que les objectifs de ces nouvelles juridictions étaient loin d’être atteints. En écoutant des témoignages de victimes, en discutant avec des avocates pénalistes et en échangeant longuement avec Benjamin Fiorini, professeur de droit engagé dans la lutte contre les CCD depuis le début de la réforme, nous avons acquis la conviction que ces nouvelles juridictions ne permettraient pas un meilleur traitement judiciaire des viols.
Sur le même sujet : Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les cours criminelles départementales
En tant que collectif féministe luttant contre les violences sexistes et sexuelles, il nous est apparu essentiel de…
La suite est à lire sur: www.politis.fr
Auteur: Salomé Dionisi
