Pas réellement une décision, mais plutôt un report. La Cour de cassation a ordonné le 8 juillet le renvoi vers son assemblée plénière, la procédure la plus solennelle du tribunal, dans l’affaire qui oppose la Franco-Vietnamienne Tran To Nga à quatorze multinationales étasuniennes, notamment Bayer-Monsanto et Dow Chemical — qui ont produit l’agent orange pour l’armée étasunienne durant la guerre du Vietnam. L’arrêt a été avancé au 8 juillet, alors qu’il était annoncé pour le 16 septembre. « L’affaire est tellement importante que notre procès en cassation continue », commente Tran To Nga.
L’ancienne journaliste de 84 ans a été exposée à l’agent orange durant la guerre, tandis qu’elle couvrait le front pour l’agence de presse du Front national de libération du Sud-Vietnam. Entre 2,1 et 4,8 millions de personnes ont subi le même sort, alors que l’armée des États-Unis déversait l’herbicide sur les forêts pour empêcher la résistance vietnamienne de s’y cacher. Les victimes et leurs descendants, empoisonnés, sont depuis atteints de maladies, notamment de cancers, et de malformations.
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Tran To Nga avait porté plainte en 2014, assignant les entreprises qui ont produit le défoliant. Après deux défaites successives, au tribunal d’Évry (Essonne) en 2021 et à la cour d’appel de Paris en 2024, qui ont rejeté ses demandes, elle avait rendez-vous le 16 juin à la Cour de cassation de Paris. C’est cette dernière qui vient de rendre son arrêt, qui rallonge le calendrier judiciaire de six mois à un an.
« C’est très rare, ça ne concerne que des questions de droit très importantes », précise Bertrand Repolt, l’un des avocats qui avait défendu Tran To Nga lors du procès à Évry et à la cour d’appel de Paris. « Mais l’issue du pourvoi qui doit être la cassation…
Auteur: Rémi-Kenzo Pagès
