Chalutage en zone protégée : l’État français attaqué en justice

« La pêche est en train de crever et on continue ». Philippe Garcia, président de Défense des Milieux Aquatiques (DMA), tire la sonnette d’alarme. En France, le chalutage de fonds est encore pratiqué dans 77% des réserves marines Natura 2000.

Cette technique de pêche, pratiquée par une minorité de navires, racle les fonds marins en déployant d’immenses filets, détruisant les « habitats de reproduction de la biodiversité et les zones sources pour la pêche » rappelle l’avocate Raphaëlle Jeannel lors de la conférence de presse.

« La situation dans les deux sites ciblés par le recours est emblématique des défaillances de l’État en matière de protection du milieu marin sur l’ensemble du territoire français » selon les associations.

Violation du droit français et européen

Au total, sur les 565 AMP qui couvrent 33 % de la zone économique exclusive française, seules 1,6 % sont considérées en protection intégrale ou haute. Sur les 5 dernières années, environ 200 000 heures de chalutage ont été effectuées au sein des aires marines protégées françaises d’après Environmental Justice Foundation (EJF) et Défense des Milieux Aquatiques (DMA).

Pourtant, selon la Commission européenne, les AMP sont des zones de protection « stricte », dédiées à la restauration et la protection de la biodiversité où le prélèvement des ressources naturelles et minérales est interdit ou minime.

Un décret du 12 avril 2022 inscrit au Code de l’environnement précise qu’une zone géographique protégée ne doit pas être soumise à des « activités activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques […] grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées. »

« Le chalutage de fonds est en contradiction avec les engagements juridiques de la France en matière de conservation de…

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Auteur: Florian Grenon