Il y a dix ans, l’attentat dans les locaux de Charlie Hebdo marquait un tournant dans la lutte contre le terrorisme. Coup sur coup, l’attaque contre le journal satirique, contre l’Hyper Casher, puis les attentats du 13 novembre 2015, ont entraîné de nouvelles lois pour mieux prévenir et réprimer la menace terroriste en France.
Avant janvier 2015, l’Etat disposait déjà d’un arsenal juridique complet, avec la création d’une juridiction spécialisée dans le traitement de ces affaires dès 1986. Avec l’enrôlement de plus en plus important de Français dans les rangs djihadistes en Irak et en Syrie, la loi s’était déjà adaptée en créant un « délit d’entreprise terroriste individuelle ». C’est sur la base de ce texte, promulgué le 13 novembre 2014, que sont désormais poursuivis les jihadistes décidant seul de passer à l’acte à leur retour en Europe.
Écoutes téléphoniques, algorithmes… les outils de renseignement et de surveillance renforcés
Après l’attentat de Charlie Hebdo, la première loi découlant directement du drame est promulguée en juillet 2015. Elle concerne les services de renseignements, que le président François Hollande avait déjà promis de réformer lors de sa campagne. Percuté par l’attaque du journal satirique, le texte sera finalement très fortement axé sur la lutte antiterroriste.
Il crée une commission chargée d’approuver, sous le contrôle du Premier ministre, la mise sous surveillance des…
Auteur: Rose Amélie Becel
