Le mercredi 26 mai 2021 à 16h30, la Charte du droit du vivant a été proclamée. Il s’agit de l’aboutissement du programme de recherche français de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal, en partenariat avec le programme des Nations Unies Harmony with Nature. Retour critique sur les enjeux qu’elle soulève et sa relation avec la protection globale de l’environnement et l’urgence climatique. Un défi majeur de notre société pour lequel les citoyens s’impliquent de plus en plus.
Selon le site de l’Université de Toulon, « La Charte du droit du vivant […] rappelle certaines solidarités et la nécessité de maintenir un équilibre entre les intérêts des humains, des animaux et de la Nature. Elle offre ainsi différentes clés d’interprétation textuelles pour assurer la transition d’un droit « sur » le vivant à un droit « du » vivant. » La proclamation de cette Charte se situe dans la continuité des travaux menés par des spécialistes du droit des animaux, après une première Déclaration proclamée, sur la personnalité juridique de l’animal, dite « Déclaration de Toulon », le 29 mars 2019.
« A l’ère de l’Anthropocène, face au déclin sans précédent de la nature et à l’accélération du taux d’extinction des espèces », des changements majeurs « pourraient passer par des nouveaux paradigmes, objectifs et valeurs » [1]. Il s’agit de repenser les principes et objectifs du droit afin de protéger l’environnement et plus largement le vivant de manière réelle et efficace, en tant que titulaire de droits et non plus simplement l’objet d’une règlementation, manifestement insuffisante.
Le droit opère une division fondamentale (summa divisio) depuis la Rome Antique entre les personnes et les choses. Juridiquement, les titulaires de droits (et d’obligations) sont les personnes juridiques. Pour être titulaire de la personnalité juridique, une personne physique doit être née, vivante et viable, ce qui, en principe, dénie la qualité de personne juridique aux fœtus, aux robots, mais aussi aux animaux. Depuis la loi du 16 février 2015, ils sont reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » mais, « sous réserve des règles qui les protègent, sont soumis au régime de biens » (article 515-14 du code civil). Ainsi, les animaux sont juridiquement considérés comme des « choses ».
La Déclaration de Toulon propose d’introduire au sein du code civil la « personne juridique non-humaine…
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Auteur: Mr Mondialisation
