Chartes pesticides dites « de bon voisinage » : Générations Futures dresse un état des lieux

Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de « concertation » en passant par la consultation publique tout est à revoir pour faire en sorte que les populations exposées aux pesticides soient réellement protégées des dangers des pesticides ! Nos associations[1] vont donc déposer des recours contre ces textes et ce dès le 20 septembre !

Contexte

Grâce à la pression des ONG et des riverains, la question de la protection des riverains vis-à-vis des pesticides a fini par faire l’objet d’une « attention » particulière des pouvoirs publics. C’est suite à un premier recours déposé contre l’arrêté de 2006 encadrant l’utilisation des pesticides et la publication d’un nouvel arrêté paru le 4 mai 2017 qu’est apparu l’article 83 de la loi « EGAlim » du 30 octobre 2018 prévoyant que l’usage de produits phytosanitaires à proximité de zones d’habitation soit subordonné à la mise en place de mesures de protection des personnes qui y vivent (notamment les fameuses Zones de non Traitement = ZNT), à compter du 1er janvier 2020. Deux textes règlementaires ont été publiés en 2019 à l’issu desquels des premières chartes dites de bon voisinage ont été élaborées et publiées en 2020. Insatisfaits des textes proposés en décembre 2019, nos ONG ont déposé un nouveau recours à la suite duquel le Conseil d’État dans sa décision du 26 juillet 2021, a demandé d’adapter et de compléter le dispositif proposé sur quatre aspects, dans un délai de 6 mois :

élargissement des ZNT aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière ;
renforcement des distances de sécurité pour les produits suspectés d’être Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR2) ;
les chartes devront obligatoirement prévoir une information préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles ;
les chartes révisées devront être soumises à consultation publique par le préfet, conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Ainsi, en application du décret n°2022-62 du 25 janvier 2022, intégrant ces nouvelles dispositions, les chartes d’engagement, formalisées début 2020, devaient être complétées pour répondre au nouveau contexte réglementaire. L’arrêté et le décret du 25 janvier 2022 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides prévoient que les chartes d’engagement soient modifiées conformément à ces nouvelles dispositions. De nouveaux projets de…