« Sommes-nous satisfaits ? La réponse est évidemment non. » Nadine Lauverjat n’est pas passée par quatre chemins pour décrire son mécontentement. Déléguée générale de l’association Générations futures, elle a dressé un état des lieux des chartes pesticides dites « de bon voisinage » lors d’une conférence de presse, le 15 septembre.
« Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de concertation, en passant par la consultation publique, tout est à revoir », a-t-elle déclaré. Dès le 20 septembre, Générations futures, UFC-Que Choisir et un collectif de victimes des pesticides déposeront donc des recours contre ces textes.
Le Conseil d’État avait, à l’été 2021, demandé au gouvernement de renforcer la réglementation encadrant l’épandage des pesticides. Des chartes existaient déjà depuis 2020 mais grâce à la mobilisation d’écologistes, leur ambition avait donc été rehaussée. Quatre nouveaux aspects avaient été ajoutés à ce dispositif : la soumission à consultation publique par le préfet de ces documents, l’intégration d’une information préalable aux riverains, l’élargissement des zones de non traitement (ZNT) aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, et enfin le renforcement des distances de sécurité pour les produits suspectés d’être cancérogènes mutagènes reprotoxiques (CMR2). Pour quel résultat ?
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Problème : « les chartes sont à l’initiative des utilisateurs de pesticides »
Près de neuf mois plus tard, toutes les chartes « de bon voisinage » ont-elles été révisées ? Sont-elles conformes aux nouvelles exigences ? Pour répondre à ces questions, les militants de Générations futures ont inspecté tous les sites des préfectures de France au début du mois de septembre. « À l’issue de cet état des lieux, force est de constater que plusieurs points sont contestables dans le processus d’élaboration et le contenu des chartes », a précisé Hermine Baron, avocate de l’association.
Au regard des investigations menées, des consultations publiques ont été recensées dans seulement 74 départements sur 100. Ensemble, elles ont rassemblé un mince total de 701 participations. Sur ces 74 consultations, seules 49 chartes ont ensuite été validées par les préfets et toutes n’ont pas été rendues libre d’accès sur les sites respectifs des préfectures, une mise à disposition pourtant…
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Auteur: Emmanuel Clévenot Reporterre
