Alors que la chasse continue, par ses accidents, ses excès, la destruction et le monopole de la nature qu’elle implique, à diviser la population, la saison 2021-2022 s’ouvrira sans surprise à l’automne. C’est l’occasion de rappeler certaines invraisemblances de la loi : chasser sous l’emprise de l’alcool est tout à fait légal. De même qu’avec des armes défectueuses, ou lorsqu’on est atteint d’une maladie motrice ou psychiatrique.
En France, contrairement aux idées reçues, l’infraction de « chasse en état d’ivresse » n’existe pas dans le Code pénal, ni dans aucun autre texte juridique.
Le bon million de chasseurs détenteurs d’un permis valide sur le territoire peuvent ainsi, en toute légalité, manipuler des armes létales avec un taux d’alcoolémie de plusieurs grammes par litre de sang. En action, ils n’en seront jamais inquiétés, malgré le risque évident que ce vide juridique fait courir aux autres citoyens.
Les cas de chasseurs ivres adoptant des comportements dangereux sont légion. Ils défraient chaque année la chronique. En janvier 2020, par exemple, dans les Côtes-d’Armor, un chasseur présentant un taux de deux grammes (il en faut trois pour atteindre le coma éthylique) a tiré de nombreux coups de feu en l’air et pointé son arme sur les gendarmes, avant d’être appréhendé.
En septembre de la même année, juste après l’ouverture de la saison à Gommegnies, dans le Nord, un chasseur alcoolisé a tiré accidentellement sur son ami, lui logeant une trentaine d’impacts de plombs dans le flanc gauche… sans grandes conséquences, heureusement.
Rien, hormis un certain sens des responsabilités, n’aurait pu empêcher cet accident d’advenir. Les agents de l’État assermentés pour faire respecter les règles de sécurité dans la nature ne disposent d’aucun moyen juridique de contrôler ou de sanctionner l’état d’ivresse d’un chasseur, alors qu’en pratique la majorité des accidents surviennent sur les lieux mêmes de l’action de chasse.
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Ce qu’il faut, pour que l’ébriété d’un chasseur entraîne des sanctions, c’est que celui-ci soit contrôlé en état d’ivresse manifeste sur la voie publique ou tout simplement ivre au volant d’un véhicule, c’est-à-dire dans les circonstances où les règles d’alcoolémie s’appliquent à tous les citoyens.
Si les forces de l’ordre surprennent sur…
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Auteur: Augustin Langlade
