Depuis le début de l’année, l’internet européen s’agite autour de deux textes de loi proposés par le groupe parlementaire du Parti Populaire européen (un des huits groupes politiques du Parlement européen, qui rassemble les partis conservateurs qui y siègent, par exemple les Républicains pour la France) pour prolonger le dispositif déjà existant de contrôle des communications numériques privées à des fins d’identifications de contenus pédopornographiques. Retour sur un parcours législatif qui met en lumière les multiples systèmes de verrouillage démocratique des instances européennes et cette poussée vers une surveillance toujours plus généralisée.
La prolongation d’un dispositif existant
Personne ne sera surpris en lisant ces lignes si l’on rappelle que l’Union Européenne a longtemps été à la traîne sur les questions de régulation des espaces numériques et de facto dans son rapport de force avec les GAFAM américaines. Jusqu’au début des années 2020, la législation européenne reposait encore assez largement sur la directive ePrivacy, datant de 2002. Cette dernière avait pour objectif de transposer sur internet la question de la protection des consommateurices et la protection de la vie privée. Vaguement amendé depuis 2002, notamment par le Paquet Télécom (2007) promu alors par un certain Nicolas Sarkozy, qui cherchait à encadrer les échanges d’informations (et notamment les métadonnées) qui transistaient via les fournisseurs de services numériques (navigateurs, emails mais aussi et surtout les services par contournement (hors offre du fournisseur d’accès à l’Internet) comme Skype, et les tous récents (à l’époque, bien sûr) Whatsapp et Facebook Messenger.
Comme la logique sécuritaire de « protection » rime quasi-systématiquement avec un contrôle accru des usages, l’Union Européenne a également commencé à se doter d’outils de contrôle des usages d’internet. Tardivement, certes,…
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