« Chef des armées, un titre honorifique » : ou comment renverser 66 ans de pratique constitutionnelle

Dans un entretien au Télégramme ce 26 juin, Marine Le Pen, évoquant le statut de chef des armées du président de la République, a expliqué qu’il s’agissait d’un « titre honorifique », car c’est en réalité le premier ministre qui « tient les cordons de la bourse » et qui aurait pour lui la force militaire.

Indépendamment de toute remarque sur la pertinence politique d’une telle déclaration de la part d’une personnalité qui cherche elle-même à devenir cheffe de l’État, la question des rôles tels qu’ils sont définis par la Constitution de la Vᵉ République se pose en ce moment avec urgence. La réaction immédiate du camp centriste a en effet été de dénoncer cette phrase en soulignant qu’ajouter de l’incertitude sur une question aussi vitale que celle de la défense nationale pouvait être vu comme une faiblesse par des puissances hostiles.

Que dit le droit constitutionnel sur cette attribution si particulière de « chef des armées » ? Pour répondre à cette question, il est utile de rappeler ce qu’est la pratique constitutionnelle française, mais également de chercher à comprendre comment le rôle de chef ou cheffe des armées est compris dans les autres États européens. Si l’on accepte de prendre le recul nécessaire, le droit constitutionnel français n’est sans aucun doute pas si difficile à déchiffrer.

Que dit la Constitution de la Vᵉ République sur le détenteur de la force armée ?

La Constitution de la Ve République, comme la plupart des Constitutions européennes, dispose effectivement qu’il existe d’une part un chef des armées, qui est le chef de l’État (article 15 de la Constitution : « Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ») et précise d’autre part certains des droits et obligations du gouvernement, dirigé par le premier ministre, vis-à-vis de la force…