Chlordécone : Générations Futures va faire appel

Nous avons reçu le 5 janvier la notification de l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du Chlordécone, insecticide très polluant et cancérogène autorisé dans les bananeraies aux Antilles jusqu’en 1993. Générations Futures a décidé avec ses avocats de faire appel de cette décision.

Affaire du chlordécone : le non-lieu confirmé par les juges

Pour rappel ce classement avait déjà été demandé par le parquet de Paris fin novembre. Cette décision, bien qu’elle représente une grande déception, n’est donc pas une surprise.

Les juges reconnaissent un scandale sanitaire

Ce qui surprenant en revanche c’est que les deux juges d’instruction parisiennes reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants de Martinique et de Guadeloupe ».

Mais elles prononcent un non-lieu, évoquant la difficulté de «rapporter la preuve pénale des faits dénoncés», «commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes», la première l’ayant été en 2006.

Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au moment où les faits ont été commis : «le faisceau d’arguments scientifiques» au début des années 1990 «ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal» entre la substance en cause d’un côté et l’impact sur la santé de l’autre, «était établi».

Avançant également divers obstacles liés au droit, à son interprétation et son évolution depuis l’époque d’utilisation du chlordécone, les magistrates attestent de leur «souci» d’obtenir une «vérité judiciaire», qui a toutefois abouti à une impossibilité à «caractériser une infraction pénale».

Interdit partout sauf en Martinique et en Guadeloupe

Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l’usage. Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles et est soupçonné d’avoir provoqué une vague de cancers.

Il n’a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l’Organisation mondiale de la santé. Selon Santé publique France, plus de 90% de la population adulte des deux îles est contaminée par ce pesticide.

Des faits prescrits, et pourtant…

En…

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Auteur: nadine