Au 1er juillet 2021, le volet de la réforme de l’assurance chômage modifiant le calcul des indemnités journalières doit s’appliquer. Avec à la clef, des baisses substantielles d’allocations pour de nombreux demandeurs d’emploi. À moins que…
« Mais si nous tirons tous, il tombera. Ça ne peut pas durer comme ça. Il faut qu’il tombe, tombe, tombe. Vois-tu, comme il penche déjà ». Le refrain de la célèbre chanson antifranquiste l’Estaca s’applique assez bien à la brinquebalante réforme de l’assurance chômage. Contestée depuis trois ans par toutes les organisations syndicales de salariés, vilipendée par le mouvement des lieux de culture occupés qui réclame depuis le 4 février son abandon, discréditée par les études d’impact de l’Unédic, elle ne tient qu’à un fil. Celui de l’acharnement du gouvernement à la mettre en œuvre coûte que coûte. Mais ce fil pourrait rompre au mois de juin.
La semaine prochaine ou au plus tard la suivante, le Conseil d’État recevra une avalanche de recours en référé contre le nouveau décret du 30 mars 2021 fixant les règles de l’assurance chômage. Et notamment, le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant pour déterminer le montant des allocations. Celui-là même que le Conseil d’État avait invalidé dans sa première version fin novembre 2020, considérant qu’il induisait une rupture d’égalité entre chômeurs. Et pour lequel le gouvernement a dû revoir sa copie.
Le gouvernement fait l’unité contre lui
« Nous considérons que le jugement du Conseil d’État du 23 novembre n’a pas été respecté », explique Denis Gravouil, le négociateur du dossier de l’assurance chômage pour la CGT. « Ce sont des corrections à la marge », renchérit Élie Lambert du syndicat Solidaires, à propos du plancher introduit par le gouvernement pour calculer le SJR, afin d’en atténuer l’impact et de se conformer à la décision du Conseil d’État. C’est l’un des arguments soulevés par les deux organisations syndicales – auxquelles la FSU s’est jointe – pour caractériser l’urgence du recours. En plus des arguments portant sur la date d’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul dans un mois et demi et sur les énormes changements qu’il provoquera pour les demandeurs d’emploi. Avec ces éléments, il serait étonnant que le Conseil d’État diffère l’examen des recours au-delà du 1er juillet.
S’ajouteront à la requête de ces trois organisations syndicales…
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Auteur: Stéphane Ortega
