Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron annonçait que la réforme de l’assurance chômage s’appliquerait entièrement au 1er octobre 2021. Est-ce bien raisonnable, après une deuxième décision défavorable du Conseil d’État et alors que la situation sanitaire reste instable, rendant le marché du travail incertain ? Et surtout, est-ce possible ?
Déni, volontarisme creux ou communication hasardeuse ? En réaction à la décision du Conseil d’État du 22 juin de suspendre, huit jours avant son entrée en vigueur au 1er juillet, l’application du nouveau mode de calcul des allocations chômage, Élisabeth Borne affichait un hypocrite satisfecit. Dans un communiqué, la ministre du Travail expliquait le jour même que « la décision de suspension du Conseil d’État porte uniquement sur la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage et non sur ces règles elles-mêmes ». Après une invalidation en novembre 2020 du premier décret réformant l’assurance chômage, c’est donc la seconde fois que la haute juridiction administrative envoie dans les cordes le gouvernement.
Certes, le Conseil d’État ne le fait qu’à la marge cette fois-ci, mais la décision sur le fond n’interviendra qu’en fin d’année civile. Et rien ne dit qu’elle ne pourrait pas être plus sévère avec l’exécutif en mettant plus à mal encore une réforme imposée de bout en bout. Mais malgré les nuages qui s’amoncellent, la ministre du Travail a indiqué que celle-ci s’appliquerait. Le Conseil d’État n’en veut pas le 1er juillet ? Qu’à cela ne tienne. Ce sera le 1er octobre. Deux semaines plus tard, Emmanuel Macron lui emboîtait le pas à l’occasion de son allocution du 12 juillet. « La réforme de l’assurance chômage sera pleinement mise en œuvre dès le 1er octobre, autour d’une volonté simple : en France, on doit toujours bien mieux gagner sa vie en travaillant qu’en restant chez soi », sermonnait-il en mobilisant un argument crapuleux au passage. Et cela, au milieu d’une réaffirmation de la nécessité de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite et de l’annonce coup de massue de l’extension du passe sanitaire obligatoire.
Une troisième bataille au Conseil d’État
Mais comment enjamber la décision contraignante du Conseil d’État, alors que ce dernier n’a pas encore rendu son jugement sur le fond du dossier ? Le site du ministère du Travail fixe la méthode : ce sera par un nouveau décret fin août ou début septembre….
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Auteur: Stéphane Ortega
