Cette fois, ce n’est plus l’État ou le gouvernement qui est visé, mais les ministres eux-mêmes. Mercredi 16 juin, l’eurodéputé Pierre Larrouturou, la militante écologiste Camille Étienne et le réalisateur Cyril Dion ont déposé plainte contre cinq ministres français, au motif d’ « abstention de combattre un sinistre » — en l’occurrence, le changement climatique.
Ce délit désigne « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Il est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. D’après les plaignants, cette définition convient parfaitement à la crise climatique actuelle.
« Il est incontestable que le réchauffement climatique constitue un fait dommageable identifié et survenu », peut-on lire dans la plainte de presque 70 pages, rédigée par l’avocate des plaignants, Me Julie Gonidec. Elle évoque les inondations survenues en juin 2016 dans le bassin parisien — qui ont provoqué une perte de rendement du blé de 32 % en France —, les intempéries dans le Var en 2020, ou encore les décès liés à la canicule la même année. Et d’enchaîner : « Ces éléments, connus et documentés, attestent indubitablement que le réchauffement climatique, déjà à l’œuvre, constitue un fait naturel dommageable avéré. Il s’agit donc d’un sinistre au sens des dispositions de l’article 223-7 du Code pénal. »
Mettre les ministres « face à leurs responsabilités personnelles »
Pierre Larrouturou, Camille Étienne et Cyril Dion ont déposé leur plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) : elle juge depuis 1993 les membres du gouvernement pour « les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction ». Sont visés : le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
« L’État a déjà été condamné plusieurs fois, et on voit bien que même lorsqu’il est condamné à payer 10 millions d’euros d’amende [en juillet 2020, le Conseil d’État a enjoint l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air, sous peine d’une astreinte de dix millions d’euros par semestre de retard], nous avons l’impression…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
