CJR : une juridiction d'exception pour les ministres

L’un des derniers motifs d’indignation offerts par l’actualité judiciaire consiste dans les conditions de la relaxe le 29 novembre 2023 d’Éric Dupond-Moretti par la très controversée Cour de justice de la République. Ces conditions ravivent le débat sur la nécessité désormais impérieuse de supprimer cette juridiction d’exception qui bafoue gravement le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Les décisions rendues par cette juridiction pourraient prêter à sourire si elles ne se rapportaient pas à de hautes fonctions publiques et à des faits reprochés, souvent d’une extrême gravité. Cette décision offre l’occasion de revenir sur l’histoire de cette juridiction si décriée, mais également sur ces règles de fonctionnement dérogatoire qui font des ministres des justiciables d’exception. Pourtant, en raison de l’importance de leurs fonctions, ils devraient au contraire être tenus par un devoir renforcé d’exemplarité.

C’est l’objet de ce nouvel épisode de En droit de résistance, par Vincent Brengarth.