Le débat est régulièrement relancé à l’occasion d’affaires médiatisées, notamment relatives aux violences sexuelles : le refus par l’institution judiciaire de poursuivre ou de condamner un individu soupçonné d’avoir commis une infraction traduit-il la reconnaissance de son innocence ?
Des termes distincts pour des réalités juridiques différentes
La réponse nécessite d’abord une clarification lexicale. Il existe en effet une différence entre ces termes qui sont parfois mal employés alors qu’ils désignent des réalités juridiques distinctes.
En effet, la procédure pénale est organisée en phases dans lesquelles de nombreux acteurs interviennent. Schématiquement, on peut distinguer l’enquête – strictement policière, qu’elle soit de flagrance ou préliminaire, sous le contrôle du Procureur de la République –, l’instruction – sorte de « super enquête » placée sous la direction d’un juge d’instruction qui peut notamment mettre en examen et placer en détention provisoire –, et le jugement, devant une juridiction comme le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Or, à chacune de ces étapes et pour des raisons diverses, les acteurs décisionnaires peuvent faire le constat qu’il ne doit pas y avoir de condamnation pénale. Au stade de l’enquête, c’est le fameux « classement sans suite ». Il est décidé par le procureur de la République. Lorsqu’une instruction a été ouverte, une décision similaire peut être prise par le juge d’instruction, et on parle alors de non-lieu. Enfin, lorsque c’est devant la juridiction de jugement qu’on décide d’une telle issue, on parle de relaxe devant le Tribunal correctionnel et d’acquittement devant la Cour d’assises.
Une fois ces termes clarifiés, il demeure une question essentielle : ces différentes décisions reconnaissent-elles nécessairement et définitivement l’innocence de la personne concernée ? Là encore, la…
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Auteur: Yoann Nabat, Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
