Le succès ou l’échec du Green Deal et, partant, de la lutte contre le dérèglement climatique, se joue, en grande partie, maintenant. Les chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil ces 10 et 11 décembre, doivent donner à l’Union européenne un nouvel objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (la Commission a proposé – 55 %). Mais où sont les moyens ?
En acceptant d’emprunter en commun 390 milliards pour un plan de relance européen, nos dirigeants ont franchi en juillet un cap historique. Ce plan, NextGenerationEU, s’échelonnera sur 3 ans (2021-2023). Les modalités de son remboursement, qui débutera en 2028 et courra sur 30 ans, sont d’ores et déjà en discussion.
Lors des négociations sur le prochain budget à long terme de l’Union, le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 », les eurodéputés ont pu obtenir de la Présidence allemande du Conseil que l’emprunt de NextGenerationEU (capital et intérêts) soit remboursé par l’introduction de futures ressources propres, c’est-à-dire par une fiscalité communautaire. Ni la contribution des États membres ne devrait donc être revue à la hausse, ni les budgets européens amputés à compter de 2028.
Ses nouveaux prélèvements communautaires incluent notamment une taxe sur les plastiques non recyclés, effective au 1er janvier 2021, une taxe sur les géants du numérique et un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe, prévus pour 2023. Mais aucun d’eux n’a le potentiel d’une taxe sur les transactions financières, dont le principe figure également dans l’accord du 10 novembre entre Parlement et Présidence allemande. Elle commencerait à s’appliquer en 2026.
Taxer les transactions financières n’est pas une proposition nouvelle. La Commission Barroso l’avait même formalisée dans une directive en 2011, après avoir mené une étude d’impact. Tout est prêt, donc, pour qu’elle soit mise…
Auteur: Collectif
La suite est à lire sur: france.attac.org
