Il pourrait s’agir de « l’affaire la plus importante de l’histoire de l’humanité ». Le représentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu, n’a pas mâché ses mots, lundi 2 décembre, devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye (Pays-Bas). Et pour cause : jusqu’au 13 décembre, les quinze juges internationaux vont entendre une centaine d’États sur leurs obligations en matière de changement climatique.
Plus précisément, la Cour devra rendre un avis sur deux questions essentielles : quelles sont les obligations climatiques des pays au regard du droit international ? Et quelles sont les conséquences juridiques pour les États en cas de manquement ? « Il existe aujourd’hui des traités, comme l’Accord de Paris, mais qui sont clairement insuffisants pour lutter contre le changement climatique et ses effets, précise Charlotte Ruzzica de La Chaussée, avocate pour la Commission des petits États insulaires (Cosis) présente à la Haye. L’idée, c’est de clarifier les responsabilités et les potentielles sanctions. »
Pour bien comprendre ce qui se joue aux Pays-Bas, il faut se pencher sur la situation — quasi-désespérée — des îles du Pacifique. Tandis que ces petits États voient la mer monter inexorablement, les COP se sont enchaînées, sans parvenir à poser de limite stricte aux émissions polluantes ni à décider d’aides substantielles pour les peuples les plus vulnérables.
Déçus par la lenteur des processus diplomatiques, le Vanuatu et ses alliés ont décidé de se tourner vers l’organe suprême de la justice mondiale : la Cour internationale de justice, seule institution à même de juger des différends entre États. Ils espèrent ainsi contraindre tous les pays à accélérer la réduction de leurs émissions par crainte de recours juridiques.
Épauler la lutte dans les tribunaux
Attention cependant, la Cour ne va pas…
Auteur: Lorène Lavocat
