Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».
Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».
Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.
« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
« Les obligations climatiques sont des obligations du droit international général »
« C’est une décision historique, qui va avoir une portée très grande. Les avocats du monde entier vont s’appuyer sur cet avis », se réjouit Anne Stevignon, juriste pour l’association de justice climatique Notre affaire à tous.
Quand bien même cet avis est « consultatif », et donc officiellement non contraignant, il va servir de base commune à tous les tribunaux partout dans le monde, abonde Charlotte Ruzzica de La Chaussée, avocate internationale qui était impliquée dans les procédures consultatives : « On ne…
Auteur: Justine Guitton-Boussion
