« Il y a trois ans, personne n’aurait imaginé cela. » Les quatre organisations de l’Affaire du siècle – La Fondation pour la nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France – avaient le sourire en sortant du tribunal administratif de Paris, jeudi 30 septembre. La cause de cette bonne humeur ? Les conclusions de la rapporteuse publique, énoncées quelques minutes plus tôt.
Après une première victoire en février dernier, lorsque le tribunal avait reconnu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018, une seconde réussite semble désormais à portée de main. Lors de cette deuxième audience, il s’agissait de s’intéresser à la façon de « réparer » cette faute, et d’empêcher une aggravation des dommages.
En se fondant sur des mémoires fournis par les organisations requérantes et le gouvernement, la rapporteuse publique a conseillé aux juges d’ordonner au Premier ministre de « prendre toutes les mesures utiles » pour réparer le « préjudice écologique constaté », et cela avant le 31 décembre 2022. Sans plus de détails sur les mesures à mettre en œuvre. « Ce n’est pas le rôle du tribunal de dicter au gouvernement sa politique climatique, a justifié la rapporteuse publique. Mais il peut rappeler à l’État que les engagements pris devant les Français doivent être respectés. » Pour rappel, la France a promis de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Au niveau européen, la baisse doit atteindre 55 %.
Un but qui semble difficilement atteignable lorsqu’on observe que de 2015 à 2018, l’Hexagone a dépassé son « budget carbone » de 61 millions de tonnes équivalent CO2. Depuis, les objectifs ont été respectés… parce que le budget carbone a été relevé en 2019, et parce que l’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour le climat a souligné que le pays n’était « pas encore dans les clous pour l’objectif de réduction de 40 % des émissions en 2030, et encore moins pour la neutralité carbone en 2050 », en raison du retard accumulé.
Les organisations espèrent une contrainte financière de l’État
Pour pallier ce retard, la rapporteuse publique a donc préconisé la mise en place de « toutes les mesures utiles » avant la fin de l’année 2022. « Nous devons tous faire beaucoup plus et beaucoup plus vite », a-t-elle ajouté. Un brin de…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
