Générations Futures participe ce jour à la consultation publique européenne visant à identifier les co-formulants inacceptables dans les pesticides et propose de très importantes améliorations au texte proposé par la Commission européenne.
Contexte: Une consultation européenne sur les co-formulants
Un projet de règlement européen visant à identifier les co-formulants inacceptables dans les produits phytosanitaires vient d’être proposé par la Commission Européenne. Ce projet est en consultation publique, jusqu’à ce jour [1]. Générations Futures participe à cette consultation publique et dénonce une proposition largement insuffisante pour la prise en compte, dans les évaluations, des co-formulants et des mélanges dans leur ensemble.
Co-formulants: de quoi parle-t-on?
Ces co-formulants, permettant de donner au mélange une forme stable et appropriée à son application, ne sont pas censés être actifs sur la cible à traiter. Certains sont inoffensifs, mais d’autres peuvent s’avérer très toxiques pour la santé (suspecté CMR par exemple) et l’environnement, et notamment pour les pollinisateurs[2]. Certains sont mêmes des substances actives « biocides », c’est-à-dire qu’ils ont une action biologique contre des organismes vivants. Comme ils peuvent faciliter l’absorption de la substance active, avoir une action synergique, et avoir eux-mêmes une toxicité, les co-formulants jouent un rôle important dans l’efficacité mais aussi dans la toxicité du produit dans son ensemble.
Co-formulant: que propose la Commission européenne ?
Pour gérer les risques liés à ces co-formulants, la Commission propose une liste des propriétés les plus dangereuses qui ne sont pas acceptées pour un usage dans les produits pesticides. Ainsi, les co-formulants classés CMR de catégorie 1, perturbateurs endocriniens, PBT et vPvB, les co-formulants faisant l’objet d’une restriction dans la réglementation REACh ou biocides sont interdits dans les produits pesticides.
Proposition de la Commission: 3 manquements majeurs
Nous avons identifié 3 manquements majeurs à cette proposition de règlement :
- La Commission ne propose rien concernant les données nécessaires à l’identification de ces propriétés. Aucune donnée de toxicité n’est requise, de manière obligatoire pour les co-formulants. Le seul élément demandé est, s’il existe, une référence au dossier d’enregistrement fait dans le cadre de la réglementation REACh. La Commission, s’appuie donc pour évaluer la toxicité des…
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Auteur: nadine
