Le sujet attise régulièrement la grogne des élus. Les rentrées fiscales des collectivités sont au cœur d’un rapport sénatorial présenté ce mercredi, à moins de trois mois des élections qui vont renouveler la moitié de la Chambre haute. Il est l’œuvre de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, qui a retracé le fil de quarante années d’exonérations fiscales en tout genre ayant affecté les budgets des exécutifs locaux.
Exonération de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti en 2006, suppression de la taxe professionnelle en 2011, puis de la taxe d’habitation en 2018, clap de fin de la CVAE… Les rabotages ou suppressions d’impôts destinées pour tout ou partie aux collectivités se sont multipliés ces dernières décennies. Missionné par les sénateurs pour ce rapport, le cabinet Michel Klopfer estime le montant total de ces exonérations à 26 milliards d’euros en 2024.
7 milliards d’euros en 2026
L’état s’engage à combler ce manque à gagner. Ainsi, lorsqu’un allègement de la fiscalité locale est décidé, « dans la plupart des cas, l’État a compensé à l’euro près les pertes de recettes subies », note la synthèse du rapport. « Mais la complexité des mécanismes, les ajustements répétés et les minorations appliquées lors des lois de finances successives ont progressivement creusé le décalage entre la perte de recettes fiscales et les montants des compensations ».
Résultat, en…
Auteur: Christian Mouly
