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L’évasion fiscale, c’est quoi ?

Chaque année, ce sont 1000 milliards d’euros qui échappent à l’impôt au sein de l’Union Européenne, selon une commission d’enquête du Parlement européen. À titre de comparaison, ces montants représentent l’équivalent des dépenses de santé des 27 États membres. Ces milliards d’euros non perçus enrichissent les grandes entreprises et riches particuliers qui maîtrisent la pratique de l’évasion fiscale. Ils sont autant de trous dans les budgets publics, au détriment du financement des services essentiels ou de la protection sociale, de la bifurcation écologique.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ? Il n’existe pas de définition juridique précise de ce terme, qui recouvre différentes pratiques permettant d’échapper à l’impôt. L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune. C’est aussi le cas lorsqu’une grande entreprise fraude la TVA ou déclare ses revenus à l’étranger afin de se soustraire à l’impôt.

L’évasion fiscale peut, selon d’autres définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », ces avantages fiscaux dont certains contribuables peuvent bénéficier, lorsqu’ils remplissent certaines conditions, pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude. Dans ce livre, nous emploierons le terme général d’évasion fiscale pour désigner la fraude ainsi que l’optimisation fiscale « agressive ».

L’évasion fiscale est pratiquée couramment par les multinationales. Un des moyens de pratiquer l’évasion fiscale…