La condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, assortie d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire, dans le procès du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, va envoyer l’ancien Président tout droit en prison. Face à ce coup de tonnerre, plusieurs personnalités politiques de droite, comme le sénateur LR Stéphane Le Rudulier, demandent à Emmanuel Macron une grâce présidentielle.
Rappelons que depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron a entretenu de bonnes relations avec Nicolas Sarkozy, le consultant et le voyant de manière répétée, avant que leur relation ne se semble se refroidir, depuis que l’ancien chef de l’Etat a vu sa Légion d’honneur retirée, après sa condamnation dans l’affaire des écoutes.
Sur la totalité ou une partie de la peine
Cette fois, pas de bracelet électronique comme dans cette précédente affaire. S’il veut échapper à l’incarcération, il devra compter sur la grâce présidentielle. Comment ce pouvoir très spécial, octroyé au président de la République, fonctionne-t-il ? Héritage du droit romain et de droit monarchique, c’est aujourd’hui l’article 17 de la Constitution de 1958 qui donne au Président ce pouvoir. Un article très court, qui dit : « Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ». Il lui permet de décider de dispenser une personne condamnée d’exécuter sa peine. Cette…
Auteur: François Vignal
