Comment fonctionne la motion de censure ?

Sans grande surprise, les partis du Nouveau Front Populaire (NFP) ont déclaré dans un communiqué qu’ils demanderaient « la censure du gouvernement Barnier ».

Le Parti Socialiste (PS) a également affirmé dans un communiqué de presse que  Michel Barnier ne disposait « ni de la légitimité politique, ni de la légitimité républicaine » pour être chef de gouvernement, et qu’il voterait une motion de censure.

Du côté du Rassemblement National (RN), Jordan Bardella et Marine Le Pen ont déclaré ne pas déposer dans l’immédiat une motion de censure contre le gouvernement, mais attendre le discours de politique générale que donnera le nouveau premier ministre pour prendre position.  Jordan Bardella a entre autres déclaré sur X que le RN exigeait que les questions de pouvoir d’achat, sécurité et immigration soient traités par le nouveau chef du gouvernement. Dans le cas inverse, le RN se réservera le droit de censure comme moyen d’action politique.

Le RN et le NFP seraient alors en capacité de faire tomber le nouveau gouvernement via la motion de censure, outil constitutionnel dont peut user l’Assemblée nationale contre le gouvernement.

Il existe deux types de motion de censure.

La motion de censure spontanée :

C’est l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958 qui permet la motion de censure : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure […]. La motion de…

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Auteur: Rédaction Public Sénat

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