Six ans après sa présentation sous l’ancienne mandature européenne, le Pacte vert est déjà en danger. Censé définir la stratégie commune aux États membres de l’Union européenne (UE), ce dispositif avait pour objectif d’atteindre la neutralité carbone pour 2050. Mais c’était sans compter sur la fronde, discrète mais efficace, de la droite européenne, majoritaire au Parlement et à la Commission.
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Pour vider le Pacte vert de sa substance, l’institution, présidée par Ursula von der Leyen, a présenté le 26 février une proposition de loi spéciale, dite « directive Omnibus », permettant d’amender plusieurs textes en même temps. Jugé « trop contraignant pour les entreprises », le Pacte vert pourrait bien se transformer en coquille vide. Et ce, malgré l’urgence écologique. Alors qu’une commission du Parlement a déjà adopté plusieurs volets de la proposition de loi lundi 13 octobre, trois points sont dans le viseur.
Pression des lobbys industriels
Le plus emblématique est la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), pourtant votée à l’unanimité en 2022. Elle impose aux entreprises un devoir de transparence sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leurs activités. L’objectif officiel de cette directive Omnibus est de « simplifier » les obligations des entreprises attendues par les différentes lois du Pacte vert, au nom de la « compétitivité et de l’efficacité européenne ».
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Auteur: Caroline Baude
