En Allemagne, une culture de consensus est profondément ancrée dans le système politique, ce qui favorise les coalitions et la formation de gouvernements multipartisans. La France, elle, peine à mettre en œuvre ce genre de négociations. Quand aucune majorité claire n’émerge de l’Assemblée nationale, comme c’est le cas actuellement, Paris serait bien inspiré de regarder ce qui se fait du côté de Berlin, où une telle situation est la norme et non l’exception.
Durant des décennies, la France s’est caractérisée par une stabilité remarquable du pouvoir exécutif. En contraste avec la IIIe puis la IVe, la Ve République est parvenue à maintenir la prééminence du président grâce au fait majoritaire, soit la présence à l’Assemblée nationale d’une majorité politique qui soutient le président et son gouvernement. Cette stabilité a cependant été assurée au prix de plusieurs renoncements.
Le premier renoncement, non des moindres, est le non-respect de la Constitution. Notamment l’article 20, qui dispose que :
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. »
Ce rôle a été absorbé par la fonction présidentielle, sans que la suite de l’article ne s’applique à son action :
« [Le gouvernement doit être] responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »
Deuxième renoncement : le premier ministre s’est trouvé piégé dans une « servitude obligée », soumis aux volontés du président et servant de fusible en cas de crise. Ses prérogatives sont ainsi entravées par le chef de l’État.
Troisième renoncement : l’affaiblissement du Parlement, souvent réduit à une simple chambre d’enregistrement, en particulier après la réforme du calendrier électoral de 2000 qui a placé les élections législatives après la présidentielle, ce…
Auteur: Martin Baloge, Maître de Conférences en Science politique, Institut catholique de Lille (ICL)
