Comment la loi « Séparatisme » permet aux préfectures de frapper les associations au porte-monnaie

Elle avait lancé la menace en septembre, la préfecture de la Vienne l’a finalement mise à exécution fin octobre. Le préfet Jean-Marie Girier (qui a été le directeur de campagne d’Emmanuel Macron en 2017) a saisi tribunal administratif pour faire annuler deux subventions attribuées par la ville et la métropole de Poitiers à Alternatiba.

L’antenne locale de l’association écologiste avait obtenu un financement de 5000 euros de la communauté urbaine du Grand Poitiers et un autre de 10 000 euros de la ville de Poitiers pour l’organisation d’un « village des alternatives » les 17 et 18 septembre dernier – plus de 140 associations présentes, une vingtaine de conférences-débats organisées. Greenpeace et Extinction rébellion y ont animé un atelier de « formation à la désobéissance civile » et un « débat mouvant » sur les « actions violentes et non violentes ».

Pour le préfet, ces deux activités du Village des alternatives contreviendraient au contrat d’engagement républicain mis en place depuis le début de l’année par la loi « confortant les principes de la République », dite « loi Séparatisme ». La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance d’utilité publique.

Dans sa saisie, le préfet de la Vienne écrit que l’activité subventionnée a été « l’occasion d’incitation à des manifestations contraires à la loi, violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». Ce qui est contraire au contrat d’engagement républicain, que d’ailleurs « l’association n’aurait pas encore signé au moment de l’attribution de la subvention », écrit encore la préfecture.

Dans le viseur du préfet : le conflit autour des mégabassines

« Dans un débat mouvant, des personnes mentionnent différentes actions de désobéissance civile et on demande au public de se positionner pour dire s’ils et elles jugent que c’est une action violente ou non violente, nous explique Thierry Grasset, de la coordination d’Alternatiba Poitiers. Dans les exemples mis en discussion, on peut proposer des choses à la limite pour voir comment les gens se positionnent, mais ce n’est qu’un exercice. Par exemple, éteindre les panneaux lumineux publicitaires, ou intervenir sur les disjoncteurs, pour certains, cela…

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Auteur: Rachel Knaebel