Comment le Kremlin assoit toujours davantage son contrôle de l’Internet russe

L’Ukraine vient de reconduire la loi martiale pour 90 jours, repoussant ainsi constitutionnellement la tenue des élections législatives de l’automne et, potentiellement, de la présidentielle de 2024. Parallèlement, la Russie doit également tenir une élection présidentielle au printemps 2024.

Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin, a affirmé que Vladimir Poutine serait facilement réélu ; on observe toutefois que, à moins d’un an du scrutin, des mesures sont prises afin de prolonger les effets des lois de 2016 et 2019 qui tendaient à renforcer le contrôle du pouvoir sur l’Internet russe.

La méfiance du régime à l’égard du Net

Depuis son accession au pouvoir, début 2000, Vladimir Poutine a toujours fait preuve de méfiance à l’égard de l’Internet. Mais c’est surtout à partir de son retour au Kremlin en 2012 (après l’intermède Dmitri Medvedev de 2008 à 2012) que cette méfiance a commencé à trouver une traduction législative concrète.

Dès 2012, la Russie et la Chine avaient conjointement proposé d’instaurer un « contrôle souverain » sur Internet, contrôle qui serait exercé via un système de gouvernance construit sur la base de celui des Nations unies.

Par la suite, en 2014, la Douma a voté la loi fédérale n°242FZ qui imposait aux plates-formes et aux opérateurs d’héberger sur le territoire national toutes les données relatives aux personnes physiques ou morales russes.

Dans le prolongement de cette démarche, les lois fédérales n°374FZ et 375FZ du 6 juillet 2016, connues sous le nom de « lois Iarovaïa » du nom de la députée qui les a déposées, ont imposé aux éditeurs, sous prétexte des besoins des enquêtes de police, d’implémenter dans les logiciels des portes dérobées, ou backdoors, et de communiquer aux services de sécurité des clés de déchiffrement ainsi que le stockage des méta-données, pour une durée de trois ans.

À l’issue de cette période, la